Honoraires
Comprendre les honoraires des notaires
Les frais de notaire comprennent toutes les sommes demandées par le notaire pour ses services, y compris les conseils, les actes et les formalités. Par exemple, pour un Pacs (Pacte civil de solidarité), vous devrez payer les frais suivants :
- Émoluments fixes de 101,41 € TTC pour la rédaction de la convention de Pacs
- Droits d’enregistrement de 125 € TTC
- Débours, notamment les frais pour fournir deux copies notariées de la convention
Les frais de notaire incluent les émoluments, les honoraires, les débours, ainsi que les droits et taxes.
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Émoluments
Les émoluments sont des sommes réglementées perçues par le notaire pour certaines prestations, comme les ventes, donations, contrats de mariage et successions. Leur montant est fixe, peu importe le notaire choisi. Ils peuvent être fixes ou proportionnels selon la prestation.
Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier, les émoluments sont calculés selon ce barème :
Ainsi, pour un bien de 200 000 €, les émoluments sont de 1995,25 € HT, calculés comme suit :
251,55 € (3,870 % de 6 500 €) + 167,58 € (1,596 % de 10 500 €) + 457,52 € (1,064 % de 43 000 €) + 1118,6 € (0,799 % de 140 000 €).
À noter : Pour les prestations supérieures à 150 000 €, le notaire peut, sous certaines conditions, accorder une remise totale ou partielle des émoluments, qui doit s’appliquer de manière égale à tous ses clients.
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Honoraires
Les honoraires sont des sommes pour des prestations dont les tarifs ne sont pas réglementés, comme les consultations juridiques, les ventes de fonds de commerce ou les baux commerciaux. Leur montant est librement négocié avec le notaire.
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Débours
Les débours sont les sommes avancées par le notaire pour des services nécessaires à l’accomplissement de sa prestation, comme les rémunérations d’intervenants ou le coût de documents. Par exemple, les frais de photocopies facturés par le notaire.
